Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cristal’Sac (Sarl au capital de 8.000 Euro dont le siège social est ZA du Pays des Couleurs - Centre d'Activités Nouvelles - 38510 Arandon, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 485310296) et ses clients. En passant commande sur le site www.le-sachet-emballage.com  vous acceptez sans aucune réserve les conditions générales de vente ci-après.

Elles concernent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et la gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Ces conditions générales sont applicables en France métropolitaine uniquement. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ce territoire.

Pour toute autre livraison il convient de prendre contact avec le siège.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions en vigueur seront celles de la date de passation de commande.

 

1. Acceptation des conditions générales

Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente en déclarant les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet

 

2. Produit

Tous les produits proposés sur notre site font l’objet d’un descriptif sommaire avec son nom, son prix, et la disponibilité du stock. La société Cristal’Sac se réserve le droit de modifier à tout moment les produits présentés sur ce site.

Les produits proposés sur ce site sont généralement disponibles sur stock. La quantité disponible indiquée sur le site, n’est qu’indicative. Si un article venait à manquer, le client serait aussitôt avertit des délais de livraison par email.

Les photographies et les textes illustrant le produit ne sont qu’indicatives et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de Cristal’Sac. Les photos et les textes sont la propriété exclusive de la S.A.R.L. Cristal’Sac. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la S.A.R.L. CRISTAL’SAC ne pourra être engagée.  

Les clients peuvent à tout moment avoir des informations complémentaires sur les produits par email.

 

3. Commande

Toute commande saisie est concrétisée par la validation de l’acheteur du bon de commande électronique. Les informations qui lui sont demandées doivent être intégralement renseignées pour le bon acheminement de sa commande, (société, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, email, téléphone…). L’acheteur doit effectuer le paiement dans les conditions prévues à cet effet.
La confirmation et l’ensemble des données fournies par le client vaudront preuve de la transaction. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses

coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes.

Toute commande payée par carte bancaire ou virement n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte de Cristal’Sac du montant total de la commande.

En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par email sur sa boite à lettre.

 

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s’entendent taxes non comprises. Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande TTC incluant les frais de port. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix garanti à l’acheteur est celui indiqué au moment de la date de passation et de validation de la commande.

 

5. Paiement :

Le règlement s’effectue par paiement à l’aide d’un virement bancaire, par paypal, par CB, ou par chèque bancaire à l’ordre de « S.A.R.L. CRISTAL’SAC », ZA du Pays des Couleurs - Centre d'Activités Nouvelles – 38510 Arandon – France. N’oubliez pas de joindre à votre chèque la copie de votre bon de commande.

La livraison ne sera déclenchée qu’à la réception intégrale du paiement.
Une facture sera adressée à l’acheteur.

6. Livraison :

Tout est mis en œuvre afin de livrer les clients dans un délai très court. Celui-ci est en moyenne de 48 à 72 heures jours ouvrables. Dès la prise en charge de la commande par le transporteur, une confirmation d’expédition sera envoyée par courrier électronique. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le processus de commande. Les produits sont expédiés à réception de la commande et du paiement intégral par l’acheteur. Tout nos colis sont expédiés avec le bon de commande, le bon de livraison ou une facture.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier le bon état des produits livrés.

Toute réclamation doit être fait immédiatement auprès du chauffeur, sur le bon de livraison du transporteur, avant émargement.


7. Rétractation :


Conformément à l'article n° 2014-344 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les articles commandés.  Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées au vendeur.
Les articles doivent impérativement être retournés complets, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine.

En cas de retour,  Cristal’Sac remboursera l’acheteur, dans un délai de 14 jours au plus tard  suivant la date de commande.

 

8. Garanties :

 

Garantie des vices cachés :

Le client bénéficie des dispositions des art. 1641 et suivants du Code Civil relatifs à la garantie légale, sous réserve de faire la preuve du vice caché. S’il s’adresse aux tribunaux, il devra le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).

 

9. Loi informatique et liberté :

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, auprès de notre service clientèle par écrit ou par email info@cristalsac.fr
Les coordonnées de nos acheteurs ne sont utilisées que pour un usage strictement interne à notre société.

 

10. Responsabilité :

La responsabilité de Cristal’Sac ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d’Internet, tels qu’une suspension se service, intrusion, virus, perte de données ou tout autre problème non volontaire.

 

11. Les litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à CRISTAL’SAC pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes du siège social.


12. Mentions Légales :

Cristal' Sac - SARL au Capital de 8000 Euros
Siège Social : ZA du Pays des Couleurs - Centre d'Activités Nouvelles - 38510 ARANDON
SIRET: 48531029600036 - APE: 2222Z - N° T.V.A: FR88485310296

boutique@cristalsac.fr
Directeur de la Publication: Andres Perez
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

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